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Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la Sylvain Campoy, Artisan Auto-entrepreneur sous le numéro de SIRET 752 584 656 000 33, dont le siège social se situe au 6 rue René Leynaud 69001 LYON, ci-après dénommée « PEOPLES TEMPLE TATTOO » et, d’autre part, toute personne (le « Client ») souhaitant effectuer un achat via le site Internet de PEOPLES TEMPLE TATTOO, www.peoplestempletatto.com (« le Site » ).
www.peoplestempletattoo.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par Sylvain Campoy.
Site : www.peoplestempletattoo.com
Client : s’entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le Site. Le Client possède un compte client sur le Site ;
Utilisateur : L’Utilisateur s’entend comme toute personne utilisant le site www.peoplestempletattoo.com ou l’un des services proposés sur celui-ci ;
Identifiant : s’entend comme l’adresse e-mail nécessaire à l’identification d’un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte ;
Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères dont l’Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte ;
Article(s) : Bien(s) proposé(s) à la vente sur le Site ;
www.peoplestempletattoo.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par Sylvain Campoy.
Le Site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Sylvain Campoy ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure (tel que défini aux présentes). Sylvain Campoy ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
Sylvain Campoy ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Sylvain Campoy ne peut pas non plus être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente (CGV) au moment de la passation de commande et déclare expressément les accepter sans réserve.
Sylvain Campoy se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, la version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.peoplestempletattoo.com au moment de la commande.
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client.
Sylvain Campoy décline toute responsabilité quant aux conséquences d’un acte malveillant causé par un tiers et ayant entraîné une modification du contenu du site.
L’utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le Site afin de passer une commande, être tenu au courant des actualités de PEOPLES TEMPLE TATTOO.
La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte sur le Site.
Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes. Le Client peut renseigner un numéro de téléphone au choix : bureau et/ou portable et/ou domicile.
Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. Sylvain Campoy se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.
Le Client passe commande sur le Site www.peoplestempletattoo.com.
Le processus de commande est le suivant :
– Choix des articles et ajout au panier
– Validation du contenu du panier
– Identification via son compte sur le site www.peoplestempletattoo.com
– Choix du mode de livraison
– Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
– Validation du paiement
PEOPLES TEMPLE TATTOO confirme l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et validation du paiement par l’organisme bancaire concerné.
Sylvain Campoy se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
A défaut de disponibilité d’un produit, Sylvain Campoy s’engage à en informer le Client dans les plus bref délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. La commande du Client sera alors automatiquement annulée.
Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Sylvain Campoy ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
Les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais d’expédition.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de PEOPLES TEMPLE TATTOO jusqu’au complet encaissement du prix, payable en totalité et en un seul versement.
Le Client peut procéder au paiement de sa commande par carte bancaire, Applepay et Googlepay.
Par carte bancaire
Le règlement par carte bancaire se fait avec le serveur de paiement sécurisé Stripe.
Par Applepay et Googlepay
Pour régler ses achats par le service de paiement en ligne Applepay et Googlepay, le Client doit avoir configurer un compte sur Applepay et Googlepay.
PEOPLES TEMPLE TATTOO s’engage à préparer et expédier les commandes passées par le Client dans les 7 jours suivants la commande.
Lors du passage de la commande, le Client a le choix entre :
– la livraison à domicile.
– la livraison en point relais en France Métropolitaine.
– le retrait en click and collect.
L’Acheteur a le choix entre plusieurs modes de livraison, selon le territoire concerné :
Le prestataire de livraison livrera la commande à l’adresse que le Client a fournie à PEOPLES TEMPLE TATTOO lors de la commande, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (entreprise). Aucune livraison en boîte postale, camping ou hôtel ne pourra être effectuée.
En cas d’absence au moment de la réception, le colis est gardé 15 jours au bureau de Poste. Passé ce délai, le colis sera retourné à PEOPLES TEMPLE TATTOO. Dans ce cas précis, le Client peut demander à être remboursé du montant commandé (hors frais de port et traitement).
En cas de délai de livraison trop important ou de perte des produits commandés, le Client est amené à contacter PEOPLES TEMPLE TATTOO qui ouvrira une enquête au préalable auprès de ses prestataires.
Le Client dispose d’un délai de 3 jours (jours fériés non compris) pour faire d’éventuelles réserves par lettre recommandée auprès du transporteur en cas d’anomalie identifiée au niveau du colis.
Le Client dispose d’un délai 14 jours (à compter de la réception des articles) pour exercer son droit de rétractation.
En cas d’usage de ce droit, l’article doit être retourné à PEOPLES TEMPLE TATTOO dans les 14 jours suivant sa réception. Au delà de ce délai de 14 jours, la vente est ferme et définitive. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé.
LE DELAI DE RETOUR EST ALLONGE A UN MOIS POUR TOUTE COMMANDE PASSEE AU MOMENT DES FETES DE FIN D’ANNEE (du 24 novembre au 25 décembre).
Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour à partir de la rubrique « Mon compte » du site www.peoplestempletattoo.com.
Le retour des articles est à la charge du client et se fait à ses risques (à retourner à l’adresse suivante : PEOPLES TEMPLE TATTOO, 6 rue René Leynaud 69001 LYON, FRANCE).
A la réception du colis, PEOPLES TEMPLE TATTOO jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ne sont pas totalement intacts et propres à une nouvelle commercialisation.
En cas d’exercice du droit de rétractation et si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, PEOPLES TEMPLE TATTOO remboursera les sommes versées par le Client à l’exception des frais de livraison initiaux et des frais de retour le cas échéant, et ce dans un délai de 15 jours après réception du colis de retour.
Le mode de remboursement sera le même que le mode de paiement utilisé.
PEOPLES TEMPLE TATTOO met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet www.peoplestempletattoo.com. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
La responsabilité de Sylvain Campoy à l’égard de tout Article acheté sur le Site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier.
Les documents, descriptions et informations relatifs aux Articles figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.
PEOPLES TEMPLE TATTOO est uniquement tenue de livrer des Articles conformes aux dispositions contractuelles. En outre, PEOPLES TEMPLE TATTOO garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Articles en vente sur le Site dans les conditions suivantes :
Vice apparent
La présence d’un vice apparent sur un Article doit donner lieu à réclamation par courrier électronique (contact@peoplestempletattoo.com) dans les trois jours ouvrés suivant la Livraison. Toute réclamation doit expliciter le vice concerné. A défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour ou échange n’est possible. L’Article doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de PEOPLES TEMPLE TATTOO. Les cas de vice apparent confirmés par PEOPLES TEMPLE TATTOO donnent lieu selon le contenu de la réclamation du Client soit à l’établissement d’un avoir au profit du Client, soit au remplacement de l’Article, soit au remboursement pur et simple du Prix au Client dans un délai de 14 jours. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible.
Non-conformité – Vices cachés
Sous réserve de la validation d’une non-conformité ou d’un vice-caché par PEOPLES TEMPLE TATTOO ou le fabricant selon le cas, le Client bénéficie des garanties suivantes :
– la garantie légale de conformité qui lui permet d’obtenir, dans les deux ans de la délivrance de l’Article et sans frais, la réparation ou le remplacement de celui-ci s’il n’est pas conforme à la Commande. PEOPLES TEMPLE TATTOO peut procéder au remplacement du Produit non conforme. Si le remplacement est impossible dans le délai d’un mois suivant la réclamation ou si le Client en émet la demande motivée, le Client peut demander le remboursement du prix de l’Article.
– la garantie légale des vices cachés, en vertu de laquelle le Client peut demander, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement d’un Article qui s’est révélé impropre à son usage.
La garantie des vices cachés permet au Client d’être protégé contre les défauts cachés de l’Article acheté et qui en empêchent l’usage ou l’affectent à un point tel que le Client ne l’aurait pas acheté.
Le Client peut alors rendre l’Article et demander le remboursement du prix payé.
Afin de mettre en œuvre ces garanties, l’Article doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de PEOPLES TEMPLE TATTOO, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le motif du retour du Produit.
En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, PEOPLES TEMPLE TATTOO en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de PEOPLES TEMPLE TATTOO ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Aucune tolérance, inaction ou inertie de PEOPLES TEMPLE TATTOO ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.
